Permis d'aménager n° 07803017C0001 à Auffargis, 2 Rue Creuse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 07803017C0001
Demandeur
CLAPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Auffargis (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07803017C0001 porte sur un projet situé 2 Rue Creuse. La demande émane de CLAPHINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D3, D4, D132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Auffargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Auffargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auffargis Code postal 78610 Identifiant INSEE 78030
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAPHINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384077889
- SIRET
- 38407788900044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07803017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |