Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07803018C0001

Permis d'aménager n° 07803018C0001 à Auffargis, 26B Rue Du Pont Des Murgers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PA n° 07803018C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07803018C0001, délivré le 12 novembre 2018 à Auffargis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 26B Rue Du Pont Des Murgers.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Auffargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Auffargis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auffargis Code postal 78610 Identifiant INSEE 78030
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUFFARGIS (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07803018C0001
Code commune INSEE 78030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 26B Rue Du Pont Des Murgers à Auffargis (78610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07803018C0001, déposé en mairie d'Auffargis.

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