Permis d'aménager n° 0780152400002 à Andrésy pour un terrain de 4 204 m², Rue De Penthievre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 0780152400002
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andrésy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0780152400002 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé Rue De Penthievre. Le projet est porté par COMMUNE D ANDRESY.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD529, AD950, AD953. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Andrésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDRESY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800150
- SIRET
- 21780015000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDRESY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780152400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |