Permis d'aménager n° 07801322M0001 à Andelu pour un terrain de 6 492 m², Route De Jumeauville Chem
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 07801322M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andelu (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07801322M0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé Route De Jumeauville Chem. Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA50, AA110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Andelu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Andelu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78013
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07801322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |