Permis d'aménager n° 0774842400003 à Vaucourtois pour un terrain de 4 136 m², 9 Pl De L Eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 0774842400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774842400003 a été délivré le 3 septembre 2024 à Vaucourtois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Pl De L Eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 136 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A315, A917, A920. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vaucourtois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vaucourtois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucourtois Code postal 77580 Identifiant INSEE 77484
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL LES MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774842400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |