Permis d'aménager n° 0774841600001 à Vaucourtois pour un terrain de 2 747 m²
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 0774841600001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Vaucourtois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774841600001 figure dans les données Sitadel. LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 747 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A409P, A859P, A860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vaucourtois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaucourtois
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucourtois Code postal 77580 Identifiant INSEE 77484
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422586461
- SIRET
- 42258646100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774841600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |