Permis d'aménager n° 0774831500001 à Varreddes pour un terrain de 2 711 m², 16 Rue D' Orsoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PA n° 0774831500001
Demandeur
LE COLIBRI ILE DE FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774831500001 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé 16 Rue D' Orsoy. LE COLIBRI ILE DE FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 711 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1413, I1414, I1415. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Varreddes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varreddes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varreddes Code postal 77910 Identifiant INSEE 77483
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COLIBRI ILE DE FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789974938
- SIRET
- 78997493800019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774831500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |