Permis d'aménager n° 0774801500001 à Valence-en-Brie pour un terrain de 25 777 m², Lieudit ""Le Val Javot"" -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PA n° 0774801500001
Demandeur
COGESIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774801500001 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un projet situé Lieudit ""Le Val Javot"" -. COGESIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC134, ZC135, ZC136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Brie Code postal 77830 Identifiant INSEE 77480
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGESIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519039127
- SIRET
- 51903912700039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de COGESIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774801500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |