Permis d'aménager n° 0774751800002 à Trilport, 1 Avenue De La Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 0774751800002
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774751800002, délivré le 29 juin 2018 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Trilport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trilport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774751800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |