Permis d'aménager n° 0774552000001 à Soignolles-en-Brie pour un terrain de 8 114 m², Rue Arthur Chaussy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 0774552000001
Demandeur
I-PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Arthur Chaussy, le permis d'aménager n° 0774552000001 a été délivré le 26 juin 2020 à Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de I-PRODUCTION.
L'opération concerne un terrain de 8 114 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK163, ZK167, ZK168. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soignolles-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soignolles-en-Brie Code postal 77111 Identifiant INSEE 77455
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 114 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I-PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810571356
- SIRET
- 81057135600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)
Autres dossiers de I-PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774552000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |