Permis d'aménager n° 0774362200001 à Saint-Siméon pour un terrain de 2 642 m², 3 Voie Communale N_3
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 0774362200001
Demandeur
CABINET WIENERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Siméon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774362200001 porte sur un projet situé 3 Voie Communale N_3. CABINET WIENERT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 642 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0983. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Siméon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Siméon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siméon Code postal 77169 Identifiant INSEE 77436
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET WIENERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529731382
- SIRET
- 52973138200014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA FERTE GAUCHER (77320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774362200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |