Retour aux autorisations de Saint-Siméon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774362400001

Permis d'aménager n° 0774362400001 à Saint-Siméon pour un terrain de 1 189 m², 27 Avenu Du Grand Morin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774362400001, déposé en mairie de Saint-Siméon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PA n° 0774362400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774362400001, délivré le 5 juin 2024 à Saint-Siméon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Avenu Du Grand Morin.

L'opération concerne un terrain de 1 189 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C0850, C0849, C0209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Siméon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Siméon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0850 C0849 C0209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Siméon Code postal 77169 Identifiant INSEE 77436
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN SUR MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774362400001
Code commune INSEE	77436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 189 m², situé 27 Avenu Du Grand Morin à Saint-Siméon (77169).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774362400001, déposé en mairie de Saint-Siméon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Siméon

PA n°0774362200001 Autorisé

3 Voie Communale N_3

Saint-Siméon (77169)

05 déc. 2022 2 642 m² foncier CABINET WIENERT

Autres types d'autorisations à Saint-Siméon

Permis de construire à Saint-Siméon

41 autorisations