Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05164122S0001

Permis d'aménager n° 05164122S0001 à Villevenard pour un terrain de 21 280 m², 12 Rue Du Vieux Chatelet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PA n° 05164122S0001

Demandeur

CABINET WIENERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05164122S0001, délivré le 19 avril 2022 à Villevenard (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Vieux Chatelet. Le dossier a été déposé par CABINET WIENERT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

21 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villevenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevenard Code postal 51270 Identifiant INSEE 51641
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 280 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET WIENERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529731382
SIRET
52973138200022
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

Autres dossiers de CABINET WIENERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05164122S0001
Code commune INSEE 51641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 280 m², situé 12 Rue Du Vieux Chatelet à Villevenard (51270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CABINET WIENERT et autorisé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164122S0001, déposé en mairie de Villevenard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Villevenard