Permis d'aménager n° 0773171900002 à Mormant pour un terrain de 1 976 m², 1 B Rue Des Oisons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 0773171900002
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773171900002 a été délivré le 10 mai 2019 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 B Rue Des Oisons. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422586461
- SIRET
- 42258646100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MELUN (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773171900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |