Permis d'aménager n° 0773171800005 à Mormant pour un terrain de 13 360 m²
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 0773171800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773171800005 a été délivré le 13 novembre 2018.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB108, AB558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANDY (77115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773171800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |