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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773162400004

Permis d'aménager n° 0773162400004 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 1 467 m², 18 Rue Des Joncs Montarlot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162400004, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PA n° 0773162400004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773162400004 a été délivré le 22 juillet 2024 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Joncs Montarlot.

L'opération concerne un terrain de 1 467 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1396, C680, C681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1396 C680 C681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montarlot

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 467 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773162400004
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 467 m², situé 18 Rue Des Joncs Montarlot à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162400004, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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