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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773162300002

Permis d'aménager n° 0773162300002 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 44 609 m², 15 Rue Montchavant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPOLIA et autorisée le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162300002, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 0773162300002

Demandeur

DEPOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773162300002, délivré le 22 septembre 2023 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Montchavant. DEPOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 44 609 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB385, ZB387, ZB389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

44 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB385 ZB387 ZB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 609 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPOLIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499556934
SIRET: 49955693400028
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773162300002
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 609 m², situé 15 Rue Montchavant à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPOLIA et autorisée le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162300002, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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