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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773162100014

Permis d'aménager n° 0773162100014 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 582 m², 20 Rue Montirchard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162100014, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PA n° 0773162100014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773162100014, délivré le 23 février 2022 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Montirchard.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 582 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC660, AC662. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC660 AC662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773162100014
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 582 m², situé 20 Rue Montirchard à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162100014, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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PA n°0773162100012 Autorisé

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02 févr. 2022 1 404 m² foncier

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21 févr. 2022 1 332 m² foncier

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