Permis d'aménager n° 0773162100013 à Moret-Loing-et-Orvanne pour un terrain de 1 332 m², Les Larris De Beauregard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 0773162100013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773162100013 porte sur un projet situé Les Larris De Beauregard.
L'opération concerne un terrain de 1 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773162100013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |