Permis d'aménager n° 0773151700002 à Montry pour un terrain de 2 318 m², 41 Chemin De Saint Maur Le Cul De Sac
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 0773151700002
Demandeur
SOFIMEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773151700002, délivré le 3 juillet 2017 à Montry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Chemin De Saint Maur Le Cul De Sac. Le dossier a été déposé par SOFIMEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 318 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB22, ZB23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
28/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cul De Sac
Territoires administratifs
- Commune
- Montry Code postal 77450 Identifiant INSEE 77315
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIMEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316512490
- SIRET
- 31651249000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAREUIL-LES-MEAUX (77100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773151700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |