Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0773151400001

Permis d'aménager n° 0773151400001 à Montry, Rue Louis Pergaud Le Cul De Sac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOFIMEST et autorisée le 12 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773151400001, déposé en mairie de Montry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PA n° 0773151400001

Demandeur

SOFIMEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Pergaud Le Cul De Sac, le permis d'aménager n° 0773151400001 a été délivré le 12 mars 2014 à Montry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOFIMEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13P, ZB12, ZB11. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

23/02/2015

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13P ZB12 ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cul De Sac

Territoires administratifs

Commune: Montry Code postal 77450 Identifiant INSEE 77315
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIMEST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316512490
SIRET: 31651249000038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773151400001
Code commune INSEE	77315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Louis Pergaud Le Cul De Sac à Montry (77450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOFIMEST et autorisée le 12 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773151400001, déposé en mairie de Montry.

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