Permis d'aménager n° 0773151300006 à Montry, Rue Louis Pergaud Clos Philippot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 0773151300006
Demandeur
SOFIMEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Montry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773151300006 porte sur un projet situé Rue Louis Pergaud Clos Philippot. Le dossier a été déposé par SOFIMEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C396, C393, C392. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Philippot
Territoires administratifs
- Commune
- Montry Code postal 77450 Identifiant INSEE 77315
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIMEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316512490
- SIRET
- 31651249000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAREUIL-LES-MEAUX (77100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773151300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |