Permis d'aménager n° 0773122400002 à Montigny-sur-Loing pour un terrain de 1 261 m², 4 Rue Des Htes Bornes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 0773122400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2025 à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773122400002 porte sur un projet situé 4 Rue Des Htes Bornes.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1121, AK1122, AK1123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montigny-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Loing Code postal 77690 Identifiant INSEE 77312
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY SUR LOING (77690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773122400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |