Permis d'aménager n° 0773122400001 à Montigny-sur-Loing pour un terrain de 4 373 m², 82 Rte De Marlotte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 0773122400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773122400001, délivré le 4 mars 2024 à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 82 Rte De Marlotte.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21 P, AB239, AB240P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Montigny-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-sur-Loing
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Loing Code postal 77690 Identifiant INSEE 77312
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |