Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772922100001

Permis d'aménager n° 0772922100001 à Messy pour un terrain de 25 560 m², Rue De Charny - Chemin Du

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE SL et autorisé le 23 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772922100001, déposé en mairie de Messy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PA n° 0772922100001

Demandeur

FONCIERE SL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772922100001 a été délivré le 23 mars 2021 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Charny - Chemin Du. La demande émane de FONCIERE SL.

L'opération concerne un terrain de 25 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E713, W64, W68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Messy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Surface du terrain

25 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Messy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E713 W64 W68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489191296
SIRET: 48919129600032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MONTEVRAIN (77144)

Autres dossiers de FONCIERE SL

PA n°0770752200001 Autorisé

106 Route De Jablines

02 juin 2022

PA n°0772922200001 Autorisé

Chemin De Bray

05 mai 2022

PA n°0770232100002 Autorisé

18 Rue Des Pres

04 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772922100001
Code commune INSEE	77292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 560 m², situé Rue De Charny - Chemin Du à Messy (77410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE SL et autorisé le 23 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772922100001, déposé en mairie de Messy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Messy

PA n°0772922000003 Terminé

42 Bi Rue De Moulignon

Messy (77410)

26 janv. 2021 3 961 m² foncier FONCIERE SL

PA n°0772922200001 Autorisé

Chemin De Bray

Messy (77410)

05 mai 2022 1 999 m² foncier FONCIERE SL

Autres types d'autorisations à Messy

Permis de construire à Messy

82 autorisations

Permis de démolir à Messy

1 autorisation