Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772922000003

Permis d'aménager n° 0772922000003 à Messy pour un terrain de 3 961 m², 42 Bi Rue De Moulignon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE SL et autorisé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772922000003, déposé en mairie de Messy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 0772922000003

Demandeur

FONCIERE SL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Bi Rue De Moulignon, le permis d'aménager n° 0772922000003 a été délivré le 26 janvier 2021 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de FONCIERE SL.

L'opération concerne un terrain de 3 961 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E22, E16, E21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Messy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

3 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Localisation du projet à Messy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E22 E16 E21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 961 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489191296
SIRET: 48919129600032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MONTEVRAIN (77144)

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04 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772922000003
Code commune INSEE	77292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 961 m², situé 42 Bi Rue De Moulignon à Messy (77410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE SL et autorisé le 26 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772922000003, déposé en mairie de Messy.

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