Permis d'aménager n° 0772881600003 à Melun, Av Georges Clemenceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 septembre 2016
Dossier PA n° 0772881600003
Demandeur
POSTE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772881600003 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2016, pour un projet situé Av Georges Clemenceau. La demande émane de POSTE IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Melun.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POSTE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428579130
- SIRET
- 42857913000058
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772881600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |