Permis d'aménager n° 0772762200002 à Mareuil-lès-Meaux pour un terrain de 22 921 m², Chemin Des Pucelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 0772762200002
Demandeur
SOFIMEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772762200002, délivré le 6 janvier 2023 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Pucelles. Le dossier a été déposé par SOFIMEST AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 921 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA510, ZA513, ZA312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mareuil-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIMEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750250730
- SIRET
- 75025073000025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAREUIL-LES-MEAUX (77100)
Autres dossiers de SOFIMEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772762200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |