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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772492200001

Permis d'aménager n° 0772492200001 à Lésigny pour un terrain de 2 557 m², 4 Rue De Ferolles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PMLV et autorisé le 24 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772492200001, déposé en mairie de Lésigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PA n° 0772492200001

Demandeur

PMLV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772492200001, délivré le 24 mai 2022 à Lésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Ferolles. Le projet est porté par PMLV.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 557 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH138, AH137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Surface du terrain

2 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lésigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH139 AH138 AH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lésigny Code postal 77150 Identifiant INSEE 77249
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 557 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PMLV

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838309227
SIRET: 83830922700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

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235 Boulevard John Kennedy

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9 Rue Du Mosnil

13 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772492200001
Code commune INSEE	77249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 557 m², situé 4 Rue De Ferolles à Lésigny (77150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PMLV et autorisé le 24 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772492200001, déposé en mairie de Lésigny.

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