Permis d'aménager n° 0772431700003 à Lagny-sur-Marne pour un terrain de 6 198 m², 67 Av Georges Clemenceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 0772431700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772431700003 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé 67 Av Georges Clemenceau.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR501. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772431700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |