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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772431700001

Permis d'aménager n° 0772431700001 à Lagny-sur-Marne pour un terrain de 290 m², 7 Rue Des Sources Lot 1

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431700001, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PA n° 0772431700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772431700001 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé 7 Rue Des Sources Lot 1.

L'opération concerne un terrain de 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM318P. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AM318P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772431700001
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 290 m², situé 7 Rue Des Sources Lot 1 à Lagny-sur-Marne (77400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431700001, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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PA n°0772431700003 Commencé

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