Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772431400001

Permis d'aménager n° 0772431400001 à Lagny-sur-Marne pour un terrain de 1 208 m², 32 Av Raymond Poincare/26 Ru

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PA n° 0772431400001

Demandeur

SCI DE CHIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772431400001, délivré le 26 mai 2014 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Av Raymond Poincare/26 Ru. Le demandeur déclaré est SCI DE CHIGNY.

L'opération concerne un terrain de 1 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR619. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Surface du terrain

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 208 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CHIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383039856
SIRET
38303985600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0772431400001
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 208 m², situé 32 Av Raymond Poincare/26 Ru à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI DE CHIGNY et autorisé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431400001, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Lagny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Lagny-sur-Marne