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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772382500001

Permis d'aménager n° 0772382500001 à Jouarre pour un terrain de 96 664 m², Rue De La Croix De Mission

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE JOUARRE et autorisée le 2 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772382500001, déposé en mairie de Jouarre.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PA n° 0772382500001

Demandeur

COMMUNE JOUARRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2025 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772382500001 porte sur un projet situé Rue De La Croix De Mission. COMMUNE JOUARRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 96 664 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB92, ZI111, ZI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

96 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB92 ZI111 ZI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE JOUARRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702380
SIRET: 21770238000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUARRE (77640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772382500001
Code commune INSEE	77238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 664 m², situé Rue De La Croix De Mission à Jouarre (77640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE JOUARRE et autorisée le 2 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772382500001, déposé en mairie de Jouarre.

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PA n°0772382200002 Autorisé

27 Rue De La Pierre

Jouarre (77640)

13 sept. 2022 769 m² foncier CABINET GREUZAT

PA n°0772382300002 Autorisé

9001 Rue De La Fontaine

Jouarre (77640)

21 avr. 2023 3 759 m² foncier CABINET GREUZAT

PA n°0772382300003 Autorisé

9001 Rue De La Fontaine

Jouarre (77640)

21 avr. 2023 4 049 m² foncier CABINET GREUZAT

PA n°0772382300004 Terminé

Rue Du Marteroy

Jouarre (77640)

09 oct. 2023 2 210 m² foncier

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