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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772382200002

Permis d'aménager n° 0772382200002 à Jouarre pour un terrain de 769 m², 27 Rue De La Pierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET GREUZAT et autorisée le 13 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772382200002, déposé en mairie de Jouarre.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 0772382200002

Demandeur

CABINET GREUZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772382200002, délivré le 13 septembre 2022 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De La Pierre. Le demandeur déclaré est CABINET GREUZAT.

L'opération concerne un terrain de 769 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	769 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET GREUZAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 445231145
SIRET: 44523114500019
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772382200002
Code commune INSEE	77238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 769 m², situé 27 Rue De La Pierre à Jouarre (77640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET GREUZAT et autorisée le 13 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772382200002, déposé en mairie de Jouarre.

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