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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772382300002

Permis d'aménager n° 0772382300002 à Jouarre pour un terrain de 3 759 m², 9001 Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET GREUZAT et autorisé le 21 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772382300002, déposé en mairie de Jouarre.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PA n° 0772382300002

Demandeur

CABINET GREUZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue De La Fontaine, le permis d'aménager n° 0772382300002 a été délivré le 21 avril 2023 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CABINET GREUZAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 759 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE149, AE150, AE151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

3 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE149 AE150 AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET GREUZAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 445231145
SIRET: 44523114500019
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

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13 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772382300002
Code commune INSEE	77238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 759 m², situé 9001 Rue De La Fontaine à Jouarre (77640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET GREUZAT et autorisé le 21 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772382300002, déposé en mairie de Jouarre.

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