Permis d'aménager n° 0772261800005 à Héricy pour un terrain de 2 524 m², 0063 Rue De Barbeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 0772261800005
Demandeur
L.A.ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772261800005, délivré le 5 décembre 2018 à Héricy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0063 Rue De Barbeau. La demande émane de L.A.ARCHITECTURE.
L'opération concerne un terrain de 2 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Héricy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Héricy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricy Code postal 77850 Identifiant INSEE 77226
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.A.ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809059744
- SIRET
- 80905974400015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772261800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |