Permis d'aménager n° 0772222200001 à Guignes pour un terrain de 4 399 m², 83 Rue De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 0772222200001
Demandeur
ENTREPRISE MARASCALCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772222200001, délivré le 8 septembre 2023 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 83 Rue De Meaux. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE MARASCALCHI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Guignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE MARASCALCHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491966271
- SIRET
- 49196627100034
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772222200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |