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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772261800001

Permis d'aménager n° 0772261800001 à Héricy pour un terrain de 2 524 m², 0063 Rte De Barbeau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772261800001, déposé en mairie d'Héricy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PA n° 0772261800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0063 Rte De Barbeau, le permis d'aménager n° 0772261800001 a été délivré le 12 avril 2018 à Héricy (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Héricy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

2 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héricy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricy Code postal 77850 Identifiant INSEE 77226
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 524 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772261800001
Code commune INSEE	77226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 524 m², situé 0063 Rte De Barbeau à Héricy (77850).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772261800001, déposé en mairie d'Héricy.

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24 oct. 2017 1 712 m² foncier

PA n°0772261700004 Autorisé

Rue De L Eglise

Héricy (77850)

19 janv. 2018 6 054 m² foncier

PA n°0772261700001 Autorisé

Rue De L Eglise

Héricy (77850)

22 mai 2018 36 301 m² foncier

PA n°0772261800003 Autorisé

0016 Rue Des Patouillets

Héricy (77850)

10 juil. 2018 786 m² foncier

PA n°0772261800005 Commencé

0063 Rue De Barbeau

Héricy (77850)

05 déc. 2018 2 524 m² foncier L.A.ARCHITECTURE

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