Permis d'aménager n° 0772222500003 à Guignes pour un terrain de 12 699 m², 14B Rue De Paris / Rd 319
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2026
Dossier PA n° 0772222500003
Demandeur
SCI 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772222500003 a été délivré le 1 mars 2026 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14B Rue De Paris / Rd 319. Le dossier a été déposé par SCI 19.
L'opération concerne un terrain de 12 699 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI5, ZI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Guignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 19
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852539675
- SIRET
- 85253967500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- YEBLES (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772222500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |