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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772212500001

Permis d'aménager n° 0772212500001 à Guermantes, Promenade De La Belle Inut

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE GUERMANTES et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772212500001, déposé en mairie de Guermantes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0772212500001

Demandeur

COMMUNE GUERMANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guermantes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772212500001 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé Promenade De La Belle Inut. La demande émane de COMMUNE GUERMANTES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Guermantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Localisation du projet à Guermantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guermantes Code postal 77600 Identifiant INSEE 77221
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE GUERMANTES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702216
SIRET: 21770221600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUERMANTES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772212500001
Code commune INSEE	77221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Promenade De La Belle Inut à Guermantes (77600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE GUERMANTES et autorisé le 12 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772212500001, déposé en mairie de Guermantes.

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PA n°0772211700001 Autorisé

2 Rue Des Lilandry

Guermantes (77600)

18 sept. 2017 1 925 m² foncier

PA n°0772211800001 Autorisé

70 Av Des Deux Chateaux

Guermantes (77600)

15 mars 2018 642 m² foncier

PA n°0772211800002 Autorisé

3 Rue Chevret

Guermantes (77600)

27 juil. 2018 1 306 m² foncier

PA n°0772212100001 Autorisé

Promenade De La Belle Inut

Guermantes (77600)

23 août 2021 58 994 m² foncier

PA n°0772212100003 Autorisé

1 Rue Chevret

Guermantes (77600)

09 mai 2022 820 m² foncier

PA n°0772212300001 Commencé

20 Av Des Deux Chateaux

Guermantes (77600)

02 mai 2024 874 m² foncier

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