Permis d'aménager n° 0772212100001 à Guermantes pour un terrain de 58 994 m², Promenade De La Belle Inut
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 0772212100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772212100001, délivré le 23 août 2021 à Guermantes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Promenade De La Belle Inut.
L'opération concerne un terrain de 58 994 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Guermantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guermantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guermantes Code postal 77600 Identifiant INSEE 77221
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERMANTES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772212100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |