Permis d'aménager n° 0772212100003 à Guermantes pour un terrain de 820 m², 1 Rue Chevret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 0772212100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772212100003 a été délivré le 9 mai 2022 à Guermantes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Chevret.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Guermantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guermantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guermantes Code postal 77600 Identifiant INSEE 77221
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERMANTES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772212100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |