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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772172600002

Permis d'aménager n° 0772172600002 à Grisy-Suisnes pour un terrain de 203 m², 13 Rue De Bougainville

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772172600002, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PA n° 0772172600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772172600002 a été délivré le 28 mai 2026, pour un projet situé 13 Rue De Bougainville.

L'aménagement porte sur un terrain de 203 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D855. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Grisy-Suisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/04/2026

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	203 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRISY-SUISNES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772172600002
Code commune INSEE	77217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 203 m², situé 13 Rue De Bougainville à Grisy-Suisnes (77166).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772172600002, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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PA n°0772172100001 Autorisé

1 Rte D'evry

Grisy-Suisnes (77166)

14 sept. 2021

PA n°0772172100002 Terminé

23 Rue Valoise

Grisy-Suisnes (77166)

02 déc. 2021

PA n°0772172300001 Autorisé

0017 Rue De Bougainville - Rue Hameau De Suisnes

Grisy-Suisnes (77166)

28 juin 2023 11 355 m² foncier PMLV

PA n°0772172300002 Autorisé

23 Rue Valoise

Grisy-Suisnes (77166)

05 déc. 2023 2 204 m² foncier SADSI

PA n°0772172500001 Autorisé

5 Rue Des Fleurs

Grisy-Suisnes (77166)

11 juil. 2025 1 067 m² foncier

PA n°0772172600001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Grisy-Suisnes (77166)

27 juil. 2026 10 963 m² foncier

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