Permis d'aménager n° 0772092100004 à Gouvernes pour un terrain de 5 590 m², 29 Rue Du Haut Villiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PA n° 0772092100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2021 à Gouvernes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772092100004 porte sur un projet situé 29 Rue Du Haut Villiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI179, AI180. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Gouvernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouvernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvernes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77209
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772092100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |