Permis d'aménager n° 0772092100006 à Gouvernes pour un terrain de 1 333 m², Rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 0772092100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772092100006, délivré le 28 avril 2022 à Gouvernes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI291. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Gouvernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouvernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvernes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77209
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772092100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |