Permis d'aménager n° 0772091900002 à Gouvernes pour un terrain de 2 038 m², 9009 Che De La Tete Noire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 0772091900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouvernes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772091900002 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé 9009 Che De La Tete Noire.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 038 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Gouvernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouvernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvernes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77209
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVERNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772091900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |