Permis d'aménager n° 0772091900001 à Gouvernes pour un terrain de 1 709 m², 8 Rue Des Pierres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PA n° 0772091900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772091900001, délivré le 29 mars 2019 à Gouvernes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Des Pierres.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 709 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB202, AB229. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Gouvernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouvernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvernes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77209
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVERNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772091900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |