Permis d'aménager n° 07719220O0004 à Fontenay-Trésigny pour un terrain de 1 663 m², 4 Rue Du Breon Visy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PA n° 07719220O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07719220O0004, délivré le 13 janvier 2021 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Breon Visy.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C778. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07719220O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |