Permis d'aménager n° 07719220O0002 à Fontenay-Trésigny pour un terrain de 2 747 m², 35 Rue Bertaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 juin 2021
Dossier PA n° 07719220O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07719220O0002 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021, pour un projet situé 35 Rue Bertaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 747 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C792. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07719220O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |