Permis d'aménager n° 07719219O0002 à Fontenay-Trésigny pour un terrain de 487 m², 64 Rue Bertaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 07719219O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07719219O0002 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 64 Rue Bertaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 487 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1260, C1263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07719219O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |